Les Droits de Succession – Office Notarial de Joux

Une succession envisagée pour plus de tranquillité

À l’Office Notarial de Joux, à Pontarlier, Mouthe, Hopitaux-Neufs et Frasne, nous vous accompagnons dans cette lourde tâche, néanmoins importante. Pour organiser la transmission de votre patrimoine, faite confiance à notre équipe.

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La succession consiste à la transmission du patrimoine d’un défunt à ses héritiers. Il est primordial de s’entourer d’un notaire. Celui-ci établit l’acte de notoriété et dresse un bilan complet du patrimoine du défunt. Ensuite, il accomplit les formalités fiscales et hypothécaires liées au décès puis rédige un acte de partage des biens de succession.

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