Le Conseil supérieur du notariat met en ligne un clip promotionnel du CSE. Source : www.notaire.fr
Notaires de France
L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs aux …
Guide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de l’immobilier Source : www.notaire.fr
Les prix des logements anciens décélèrent légèrement. Source : www.notaire.fr
Les indices Notaire Insee montrent que les prix des logements anciens en province en France décélèrent légèrement au deuxième trimestre …
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Source : www.notaire.fr
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La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation vise à simplifier …
