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Office notarial de Joux

Actualités

Publié le 5 juin 202419 mai 2025
> Création d’entreprise, ce qu’il faut savoir

Comment choisir le statut de son entreprise, quels sont les pièges à éviter ? Source : www.notaire.fr

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Publié le 27 mai 202419 mai 2025
> Succession : récupération de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

La récupération de l’ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d’éligibilité …

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Publié le 24 mai 202419 mai 2025
> Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées : les petits-enfants exemptés de toute contribution

Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l’aide sociale à l’hébergement …

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Publié le 21 mai 202419 mai 2025
> Note de conjoncture immobilière – avril/mai 2024

La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Source : www.notaire.fr

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Publié le 17 mai 202419 mai 2025
> Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille

La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d’un point de vue philosophique et …

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Publié le 14 mai 202419 mai 2025
> La médiation : une solution face aux litiges

La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c’est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un …

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Publié le 2 mai 202419 mai 2025
> Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation pour l’année 2024

Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année. Source …

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Publié le 24 avril 202419 mai 2025
> Hypothèque et crédit immobilier : définition et conséquences

La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque. Source …

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Publié le 22 avril 202419 mai 2025
> Régimes matrimoniaux, transmissions et fiscalité, comment sécuriser votre expatriation ?

Webinaire en partenariat avec France Consulaire : les notaires répondent aux questions des français à l’étranger mercredi 24 avril. Source …

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Publié le 16 avril 202419 mai 2025
> Publication des rapports annuels 2023 du notariat

Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) publiés aujourd’hui retracent les chiffres clefs …

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Publié le 25 mars 202419 mai 2025
> Salon Go Entrepreneurs : consultations notariales offertes les 3 et 4 Avril 2024

Des notaires à votre écoute au Salon Go Entrepreneurs pour répondre à toutes vos questions juridiques. Source : www.notaire.fr

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Publié le 18 mars 202419 mai 2025
> Comment aider sa descendance de son vivant : les différents types de donations

Plusieurs types de donations permettent de donner un coup de pouce à ses proches de son vivant et sont en …

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